janvier 2024
La rédaction d’une nouvelle constitution : l’Investment Company Act of 1940
MFS a travaillé en étroite collaboration avec le Congrès pour rédiger l’Investment Company Act of 1940 afin de préserver l’avenir de l’industrie des fonds communs de placement, dont de nombreuses personnes ont pu bénéficier. La loi de 1940 constitue encore aujourd’hui le pilier de la règlementation financière aux États-Unis.
Après avoir ouvert au grand public les portes des marchés boursiers en 1924, MFS ne voulait surtout pas que cet accès soit compromis par une législation déséquilibrée.
Au début de l’année 1940, les États-Unis commencent à se remettre de la crise économique des années 1930, qui avait été en partie provoquée par l’absence de règlementation sur les marchés boursiers et qui avait anéanti le pays et l’économie pendant une décennie entière. Le Congrès cherche à mettre en place un cadre règlementaire stable pour éviter que l’effondrement des marchés boursiers de 1929 se reproduise. Dans cette optique, il propose un projet de loi particulièrement volumineux (de plus de 100 pages) visant l’ensemble de l’industrie des placements. Les propositions présentées visent à limiter la taille des fonds (en les plafonnant à 150 M$ seulement)1, à interdire aux administrateurs de superviser plus d’un fonds et même possiblement à interdire aux sociétés de placement de gérer leurs propres placements dans les fonds et de distribuer leurs propres actions2. Par conséquent, de nombreux partisans de la première heure de cette nouvelle règlementation craignent qu’elle aille trop loin.
Telle qu’elle était formulée, la loi limitait le choix des investisseurs, punissait à la fois les fonds éthiques et les fonds non éthiques et, surtout, sapait la valeur de la gestion professionnelle qui avait rendu les fonds communs de placement à capital variable si attrayants pour les petits investisseurs3.
Les grands journaux nationaux avaient prédit que le projet de loi ne serait jamais adopté4. Comment un fonds pourrait-il continuer d’attirer et de fidéliser des actionnaires si ces restrictions entraient en vigueur? Un chef de file de l’industrie a déclaré, au nom d’un grand nombre de sociétés, que « la solution proposée revenait à tirer sur des moineaux à coups de canon »5.
Puisqu’elle cherche à protéger les investisseurs particuliers, l’industrie et elle-même, MFS ne souhaite en aucun cas que ce projet aboutisse. À l’époque, les fiduciaires du Massachusetts Investors Trust (MIT) avaient élargi leur base d’investisseurs en acquérant un deuxième fonds commun de placement axé sur la croissance et avaient créé l’un des premiers services de recherche à l’interne de l’industrie, tout en soutenant une stratégie nationale de distribution pour les fonds du MIT6,7. Cette loi mettrait un terme non seulement à la croissance enregistrée par le MIT depuis le krach, mais également à celle de l’industrie elle-même.
En collaborant avec des professionnels de l’industrie et des représentants du gouvernement, MFS a veillé à ce que le projet de loi protège les investisseurs, favorise une industrie responsable et généralise l’accès aux fonds communs de placement.
Comme aucune association professionnelle officielle n’existe pour l’industrie, le président de MFS, Merrill Griswold, décide d’être proactif, d’adopter une vision à long terme, de diriger avec bon sens et de donner la priorité à la collaboration. Il fallait choisir le bon moment. La Seconde Guerre mondiale menaçait l’Europe et Merrill Griswold a vu que le moment était idéal pour prouver au Congrès, ainsi qu’à des millions de petits actionnaires, que tout le monde avait plus à gagner qu’à craindre d’une industrie des fonds communs de placement bien règlementée. Une industrie des placements prospère pour un pays prospère.
Merrill Griswold crée alors un groupe de travail composé de 12 dirigeants de l’industrie8 dans l’optique de rédiger un compromis acceptable9. Ce groupe de travail présente rapidement ses propres suggestions concrètes au Congrès, en mettant en avant les règlementations utiles et en remettant en question celles jugées inéquitables10. Les législateurs ont été plus qu’étonnés de constater que l’industrie essayait de les aider plutôt que de contrecarrer leurs efforts.
Les lignes directrices éthiques établies par MFS pour le MIT sont devenues un modèle pour l’ensemble de l’industrie11. En août 1940, cette collaboration inattendue a mené à la rédaction et à l’adoption de ce compromis législatif, que l’on connaît désormais sous le nom d’Investment Company Act of 194012,13.
En collaborant avec des professionnels de l’industrie et des représentants du gouvernement, MFS a veillé à ce que le projet de loi protège les investisseurs, favorise une industrie responsable et généralise l’accès aux fonds communs de placement. En fait, pour MFS, la loi de 1940 n’a entraîné que très peu de changements dans les méthodes. De plus, des rapports ultérieurs ont laissé entendre que les règlements de MFS étaient si semblables à la loi que « seules quelques virgules ont dû être déplacées »14.
La loi de 1940 portait sur la gouvernance, les rachats d’actions, les ventes et bien d’autres thèmes. Elle est souvent appelée la « constitution » de l’industrie des fonds communs de placement, un surnom particulièrement révélateur, car elle forme toujours aujourd’hui un cadre règlementaire rigoureux, mais juste15,16. Par suite des événements de 1940, MFS s’est non seulement taillé une place de choix dans l’histoire financière, mais elle a également tiré parti de sa philosophie axée sur le client pour contribuer à la rédaction de l’un des plus importants cadres règlementaires jamais élaborés.
Remarque : Ce ne sont pas tous les fonds figurant dans ce document qui peuvent être offerts à la vente dans votre pays.
Notes